[av_textblock size=” font_color=” color=” av-medium-font-size=” av-small-font-size=” av-mini-font-size=” av_uid=’av-kpnz4g0y’ custom_class=” admin_preview_bg=”]
Préambule :
La marque commerciale Flair-Université ainsi que le site internet www.flair-université.com ou .fr sont la propriété de la société FIN PALLET.
ARTICLE 1. OBJET :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de détailler les droits et obligations entre :
La Société FIN PALLET, au capital social de 25 000€, dont le siège social se situe au 6 rue Dumenge – 69004 Lyon, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de Lyon sous le n°82890266800015. Dénommée ci-après « Le Prestataire ».
Et, Toute personne physique ou morale qui aura recours, par le biais d’une convention ou devis préalablement signé, aux services dispensés par Le Prestataire dont l’activité principale consiste en la création et la vente de cocktails avec ou sans alcool dans le cadre de l’animation d’un bar à cocktails sur les événements privés professionnels ou de particuliers. Dénommée ci-après « Le Client ».
« Le Prestataire » et « Le Client » seront communément désignés par « Les Parties ».
ARTICLE 2. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE :
Le Prestataire s’engage à assurer la prestation de service exacte pour laquelle il a été sollicité, soit la mise à disposition de vidéos de formations à réception du paiement et validation de ce paiement par nos services. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou remise auprès du Prestataire, ni aucune indemnité pour s’être exercé à reproduire les gestes présentés dans les formations.
ARTICLE 3. OBLIGATIONS DU CLIENT :
Le Client s’engage à suivre les cours et à s’exercer raisonnablement selon ses capacités physiques et dans le respect des règles de sécurité. En cas de problèmes, seule la responsabilité du client pourra être engagée.
ARTICLE 4. DISPOSITIONS RELATIVES AU DEVIS :
La devis devra obligatoirement mentionner : – La formation choisie, – Le tarif de la prestation en hors taxes et toutes taxes comprises – La signature du client pour validation
ARTICLE 5. PRIX :
La prestation de service est fournie aux tarifs de la Société FIN PALLET SAS en vigueur au jour de la passation du bon de commande, et pour une durée d’un an. Au-delà de cette durée, l’accès à la formation peut être retiré à tout moment. Les tarifs sont garantis durant la période de validité du devis. Le Prestataire s’accorde le droit de faire évoluer sa grille tarifaire à tout instant pour toutes futures propositions.
ARTICLE 6. MODALITÉS DE PAIEMENT :
Lors de la signature du devis, le paiement de la totalité du montant du devis devra être effectué à la signature. En cas d’inexécution, le prestataire s’accorde le droit de ne pas assurer la prestation ou d’exiger une majoration forfaitaire relative au retard de paiement.
ARTICLE 7. MODIFICATION DU BON DE COMMANDE :
Toute modification du bon de commande moins de 7 jours avant la date de mise à disposition des formations sera refusée.
ARTICLE 8. LIMITATION DES RESPONSABILITES :
Le prestataire se décharge de toute responsabilité pour les cas suivants :
– En cas d’indisponibilité temporaire du site.
– En cas d’impossibilité d’exécuter la prestation suite au manquement des obligations du client.
ARTICLE 9. PROPRIETE :
Le prestataire met à disposition du client des cours en ligne qui restent sa propriété et pour lesquels le client s’engage à ne pas les télécharger ni les partager avec d’autres personnes ou les diffuser sur tout autre support. Toute photo ou copie d’écran n’est pas autorisée.
ARTICLE 10. ANNULATION :
Toute résiliation du bon de commande par le Client postérieurement à sa signature déchargera immédiatement le prestataire de toute obligation envers lui. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes (acompte ou solde) préalablement versées. De plus, le Client reste redevable de la totalité du prix du bon de commande si l’annulation se fait moins de 7 jours calendaires avant la date de mise à disposition des formations, sauf cas de force majeure.
ARTICLE 11. CONFIDENTIALITE ET DROITS D’ACCES :
Le Prestataire s’engage à ne pas partager, divulguer ou vendre les données confidentielles de ses clients en dehors de son propre usage. Toutefois, ces données peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte ou au nom de la société, dans l’intérêt du client et dans le cadre du bon déroulement de la prestation cocktail.
ARTICLE 12. ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
Les présentes Condition Générales de Vente sont soumises à la législation française. Les deux parties s’engagent à essayer de régler tout différend à l’amiable. Sinon, le Tribunal de Commerce de Lyon sera le seul compétent.
ARTICLE 13. CONDITIONS D’ÉVOLUTION DES CGV :
Le Prestataire s’accorde le droit de modifier partiellement ou intégralement ses conditions générales de vente quand bon lui semble. Toute nouvelle version rentre en vigueur dès sa diffusion au client et sera applicable à tout nouveau devis ou avenant de contrat émis auparavant.
ARTICLE 14. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Tout document administratif, commercial ou opérationnel communiqué au client appartient à la Société FIN PALLET SAS. Toute reproduction ou exploitation non autorisé dédits documents, par le client, est donc interdite
[/av_textblock]